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Interventions au Sénat


Claude Malhuret : Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944
7 novembre 2024 Commémoration, dans l'hémicycle, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944...


Corinne Bourcier : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
6 novembre 2024 Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité -...


Marc Laménie : Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales
6 novembre 2024 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi...


Emmanuel Capus - QAG : situation de l'entreprise Michelin
6 novembre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Merci Monsieur le...


Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...


Pierre Médevielle : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...


Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Repérage des troubles du neuro-développement
5 novembre 2024 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,...


Marc Laménie : plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques
30 octobre 2024 Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques Monsieur le...


Pierre Jean Rochette : instauration d'une charte des services publics
30 octobre 2024 PPL Constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...
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