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Interventions au Sénat


Emmanuel Capus : « Tests PME »
26 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Vincent Louault : Accord économique et commercial global UE - Canada
21 mars 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États...


Laure Darcos : Médecine scolaire
20 mars 2024 Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires -...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
20 mars 2024 Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen
19 mars 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 Intervention de Louis Vogel, Sénateur de la...


Emmanuel Capus : Rendre obligatoires les « tests PME »
19 mars 2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Voir le dossier...


Laure Darcos : Pérenniser les jardins d'enfants
19 mars 2024 Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de...


Daniel Chasseing : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
19 mars 2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs...


Vincent Louault : extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mars 2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,...
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