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Interventions au Sénat


Pierre Jean Rochette : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté...


Pierre Jean Rochette : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
09 avril 2024 Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la...


Dany Wattebled : Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements
09 avril 2024 Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements Monsieur le Président,...


Pierre Jean Rochette : Continuité du service public de transports et droit de grève
09 avril 2024 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève -...


Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
03 avril 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...


Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...


Louis Vogel : Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
03 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité...


Pierre-Jean Verzelen - QAG : Finances des départements
03 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, à Christophe Béchu, Ministre de...


Daniel Chasseing : situation de l'hôpital en France
02 avril 2024 Débat sur la situation de l'hôpital Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La situation...


Laure Darcos : Lutte contre les dérives sectaires
02 avril 2024 Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement...
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