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Interventions au Sénat


Pierre-Jean ROCHETTE : Soutien militaire de la France à l'Ukraine
07 février 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean ROCHETTE, Sénateur de la Loire, à Sébastien Lecornu,...


Louis VOGEL : Régime juridique des actions de groupe
06 février 2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - Voir le dossier législatif Monsieur le Président,...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...


Corinne BOURCIER : Société du bien-vieillir en France
06 février 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Madame...


Claude MALHURET : Déclaration de politique générale du Premier Ministre Gabriel Attal
31 janvier 2024 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le Premier...


Daniel Chasseing : Bâtir la société du bien vieillir en France
30 janvier 2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Voir le dossier législatif Monsieur...


Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...


Pierre-Jean Rochette : Droit applicable aux collectivités locales
25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...


Marie-Claude Lermytte : Dépistage des troubles du neuro-développement
25 janvier 2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes...


Pierre-Jean Rochette : Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France
25 janvier 2024 Débat sur les pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France Madame la Présidente,...
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