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Interventions au Sénat


Actualités de notre Groupe : 14 au 18 novembre 2022
Cliquez ici pour accéder aux actualités 🔵 Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en y...


Emmanuel CAPUS / Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances pour 2023
17 novembre 2023 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Discussion générale 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Réforme de l'assurance-chômage
17 novembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement...


Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de résolution - Développement économique de la filière du chanvre
17 novembre 2022 Proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre et l'amélioration de la...


Franck MENONVILLE : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
16 novembre 2022 Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - L'agenda du développement du parc nucléaire français
16 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Pierre-Jean VERZELEN : Modalités d'incarcération / libération suite à une décision de cour d'assises
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à compléter les modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour...


Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile
15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...


Franck MENONVILLE : Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales
15 novembre 2022 Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Joël GUERRIAU : Appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan
15 novembre 2022 Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat...
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