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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Comment améliorer la gestion de la ressource en eau ?
11 avril 2023 Débat sur le thème "L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ?" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...


Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales
06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...


Emmanuel CAPUS : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
06 avril 2023 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Colette MÉLOT : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
06 avril 2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Colette MÉLOT : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
06 avril 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Pierre MÉDEVIELLE : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
05 avril 2023 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Offre de restauration à tarif modéré pour tous les étudiants
05 avril 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à...


Public Sénat - Emmanuel Capus : Violences dans les manifestations à l'encontre des forces de l'ordre
Emmanuel Capus, Sénateur du Maine-et-Loire, était l'invité de l'émission "Questions d'actualité au Gouvernement" le mercredi 5 avril 2023...


Franck MENONVILLE : QAG - Revaloriser le statut de l'élu local face aux démissions et violences
05 avril 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...


Claude MALHURET : Créer une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
04 avril 2023 Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (voir le dossier législatif) 🔔...
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