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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie
04 avril 2023 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre contre l'intensification et l'extension du risque...


Claude MALHURET : QAG Question à la Première ministre - Violences dans les manifestations
29 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...


Jean-Louis LAGOURGUE : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
22 mars 2023 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Colette MÉLOT : QAG - Impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays
22 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales
21 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intra-familiales...


Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Équilibrer les relations commerciales fournisseurs/distributeurs
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations...


Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers
21 mars 2023 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
21 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses...


Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...
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