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Interventions au Sénat


LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...


Colette MÉLOT : Adoption au Sénat du texte de la CMP sur la réforme des retraites
16 mars 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour...


Dany WATTEBLED : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
15 mars 2023 Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires...


Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
15 mars 2023 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook...


Claude MALHURET : Réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
16 mars 2023 Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires
15 mars 2023 Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (voir le...


Dany WATTEBLED : QAG - Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord
15 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Public Sénat - Emmanuel Capus : Un accord est-il possible sur la réforme des retraites ?
Emmanuel Capus, Sénateur du Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de l'émission "Questions...


Emmanuel CAPUS : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
14 mars 2023 Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des...


Dany WATTEBLED : Permettre à Saint-Barthélémy de participer à l'exercice de compétences de l'État
14 mars 2023 Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélémy de participer à l'exercice de compétences de l'État (voir...
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