top of page
Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Débat - Stratégie vaccinale du Gouvernement dans la lutte contre la Covid-19
17 décembre 2020 Débat en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre...


Débat "Contenus haineux : en ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même" - Claude MALHURET
19 novembre 2020 ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE Claude MALHURET Vanina PAOLI-GAGIN Pierre-Jean VERZELEN L'ensemble des prises de...


Claude MALHURET : Débat - Évolution de la crise sanitaire - Réponse du Gouvernement face au Covid-19
29 octobre 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux...


Claude MALHURET : QAG - Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux
21 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes...


Claude MALHURET : PPL Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2020 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (demande du Groupe LR)...


Claude MALHURET : Débat à la suite de la Déclaration du Gouvernement - Politique générale
16 juillet 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement sur le plan de déconfinement
4 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Claude MALHURET : Question Actions et implication des assurances dans la crise liée au Covid-19
25 mars 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, dans une crise sanitaire, comme dans toute catastrophe,...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - PJL Mesures d'urgences Covid-19
22 mars 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi et projet de loi organique d'urgence pour faire face à...


Claude MALHURET : PJL et PJLO d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
19 mars 2020 Projet de loi ordinaire et projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Monsieur le Président,...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




