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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement sur le plan de déconfinement
4 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Claude MALHURET : Question Actions et implication des assurances dans la crise liée au Covid-19
25 mars 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, dans une crise sanitaire, comme dans toute catastrophe,...


Claude MALHURET : Conclusions CMP - PJL Mesures d'urgences Covid-19
22 mars 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi et projet de loi organique d'urgence pour faire face à...


Claude MALHURET : PJL et PJLO d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
19 mars 2020 Projet de loi ordinaire et projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : Débat - Mesures de santé publique face aux risques d'une épidémie de Covid-19
04 mars 2020 Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France Monsieur le...


Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...


Claude MALHURET : Débat - Foncier agricole, les outils de régulation sont-ils toujours pertinents
06 février 2020 Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? » Monsieur le...


Claude MALHURET : Débat - "Organisation d'un référendum sur la privatisation d'ADP"
06 février 2020 Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence...


Claude MALHURET : PPL visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 février 2020 Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Monsieur le Président, Madame la...
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