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Interventions au Sénat


Alain MARC : Permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
21 septembre 2021 Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Monsieur le Président,...


Alain MARC : Projet de loi 3DS - Décentralisation, simplification de l'action publique locale ...
07 juillet 2021 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...


Alain MARC : PJL Constitutionnelle - Compléter l'article 1 avec la préservation de l'environnement
05 juillet 2021 Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1 de la Constitution et relatif à la...


Alain MARC : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
29 juin 2021 Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Alain MARC : L'irresponsabilité pénale et la réalisation de l'expertise en matière pénale
25 mai 2021 Examen conjoint de : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la...


Alain MARC : Explications de vote - Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
25 mai 2021 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du...


Alain MARC : QAG - Aider les petits commerçants en repoussant les soldes
19 mai 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Nous y voilà. Après 15...


Alain MARC : PJL Constitutionnelle - Compléter l'article 1 avec la préservation de l'environnement
10 mai 2021 Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1 de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement...


Alain MARC : Débat - Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC
04 mai 2021 Débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC (demande du Groupe SER) Monsieur le Président, Monsieur le...


Alain MARC : L'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
13 avril 2021 Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique...
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