12 octobre 2021
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Je voudrais d’abord souligner la qualité du travail de notre rapporteur.
Le cumul des mandats est l’une des nombreuses victimes de la démagogie. Son interdiction, en 2014 sous le quinquennat socialiste, a été obtenue en cédant à une petite musique simple et facile : les cumulards sont d’affreux profiteurs, jouée sur l’air de : les politiques, tous des pourris.
Nous savons bien, au sein de la Chambre des Territoires, que la réalité est beaucoup plus complexe. Nous avons presque tous exercé des mandats locaux avant notre mandat parlementaire.
Nous savons à quel point ces fonctions peuvent permettre au parlementaire d’être connecté au terrain, de comprendre en profondeur la réalité vécue par les élus locaux et nos concitoyens.
Nous savons aussi que tous les cumuls ne sont pas logés à la même enseigne. Il est insupportable aux yeux de certains que les parlementaires puissent exercer pendant leur mandat, une fonction exécutive au sein des collectivités territoriales fusse une commune de moins de 100 habitants.
Mais il est apparemment parfaitement normal que le cumul soit possible entre les différentes responsabilités et présidences locales.
Les positions dogmatiques sont souvent préjudiciables aux réalités du terrain. Cela explique peut-être pourquoi l’enquête réalisée à la demande des auteurs de la proposition de loi laisse apparaître que 57 % des sondés se disent favorables au cumul des mandats tel qu’envisagé par le texte.
Il est cependant peu probable que les sondés aient compris que les communes de moins de 10 000 habitants représentent en réalité la quasi-totalité des communes de France. Je crois que cela a été dit tout à l’heure, à 97 %.
Il est de même assez peu probable que le score de 57 % en faveur du cumul soit identique, à présent que le non-cumul des indemnités doit être abandonné, quand bien même elles sont écrêtées. C’était constitutionnellement nécessaire, mais ce non-cumul d’indemnités était lui politiquement indispensable.
Sur le terrain, beaucoup d’élus locaux regrettent l’interdiction du cumul. D’autres y sont fortement attachés. Il est bien difficile de déterminer avec précision les effets réels qu’entraîne son interdiction sur notre démocratie.
Certains parmi nous ont rappelé que l’interdiction votée en 2014, l’avait été à la suite d’enquêtes d’opinion. A cet égard, plusieurs exemples sont venus enrichir, ces dernières années, une sagesse populaire qu’il nous faut faire nôtre – surtout en cette période sondagière – : Souvent sondage varie, bien fol qui s’y fie.
Enfin, la question se pose de savoir s’il est opportun de changer les règles quatre ans après qu’elles sont entrées en vigueur.
Bien sûr, en liant plus étroitement les collectivités territoriales avec le Parlement, le cumul des mandats pourrait permettre de renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Certains cumuls ont effectivement nourri des mandats parlementaires tandis que d’autres cumuls n’ont pas apporté grand-chose.
En l’état actuel du droit, les parlementaires peuvent déjà exercer un mandat non exécutif local sans tomber sous le coup de l’interdiction du cumul. Un tel mandat donne lui aussi accès à la réalité que vivent nos collectivités, mais ce n’est probablement pas suffisant.
Nous comprenons le sens de la proposition de loi : maintenir vivant le lien entre les Français et leurs élus. C’est un sujet qui doit tous nous préoccuper.
Au-delà de la question du cumul, se trouve celle de l’engagement de chaque élu. Celle aussi, de la place que nous accordons à l’élu au sein de la République et du statut que nous voulons lui donner. Les parlementaires doivent pouvoir remplir au mieux leur mission de représentation de nos concitoyens.
Dans la lutte contre cette déconnexion et au-delà des idées préconçues, il faut reconnaître qu’il existe des arguments favorables mais aussi défavorables au cumul des mandats.
Toutefois sur ce sujet, les membres de notre Groupe voteront chacun en fonction de leurs convictions.
