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Interventions au Sénat


Alain MARC : PJL Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice...


Alain Marc : Projets de loi sur l’extension du délai d’organisation des élections locales
08 décembre 2020 Projet de loi Organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles...


Alain MARC : PLF 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
02 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Madame la Présidente,...


Alain MARC : PJL Simplification des recours aux expérimentations locales pour les collectivités
3 novembre 2020 Projet de loi Organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4ème alinéa...


Alain MARC : PJL relatif au code de la Sécurité intérieure
14 octobre 2020 Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du Code de...


Alain MARC : PJL Prorogation régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
13 octobre 2020 Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Madame la Présidente,...


Alain MARC : Question sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
27 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics. Vous...


Alain MARC : Expl. de vote sur le PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
03 mars 2020 Explications de vote sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Monsieur le...


Alain MARC : Question - Négociation du futur budget européen
26 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Vous comprendrez que...


Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...
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