22 mars 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Dans un contexte de forte inflation, nos entrepreneurs sont préoccupés. Ils ont suivi avec beaucoup d’attention les incidents des secteurs bancaires étrangers ainsi que les réponses apportées par les régulateurs.
Indispensable pour contenir l’envolée des prix, qui ronge le pouvoir d’achat de nos concitoyens, la hausse des taux directeurs entraîne dans le même temps un renchérissement du crédit. Alors que l’investissement est toujours nécessaire à une économie de croissance, il l’est encore davantage lorsque l’on ambitionne de réindustrialiser le pays.
Le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises combien il était essentiel à notre souveraineté que nous puissions de nouveau produire en France.
Nous partageons ce constat et nous avons soutenu le Gouvernement dans la prise de mesures destinées à favoriser le retour de l’industrie sur notre sol, notamment par la baisse des impôts de production.
Aujourd’hui le Chef de l’État vient d’annoncer la mise en place prochaine d’une contribution des entreprises en faveur des salariés.
Monsieur le Ministre, dans un contexte où nos entreprises ont autant besoin d’être rassurées que nos concitoyens, pourriez-vous nous donner des éclaircissements quant à ce nouveau dispositif. S’agit-il d’une nouvelle taxe ? Comment la compétitivité et la capacité d’investissement de nos entreprises seront-elles préservées ?
Réponse de M. Bruno LE MAIRE – Ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice Colette MELOT,
Nous partageons totalement votre objectif de trouver le bon équilibre entre la compétitivité des entreprises, notamment de notre industrie et la nécessité de mieux partager la valeur pour les salariés, pour que tous ceux qui travaillent, en ait tout simplement pour leur engagement.
C’est ce que nous avons fait depuis six ans, nous avons simplifié l’intéressement, simplifié les accords de participation, nous avons supprimé la taxe à 20 % qui pesait sur les accords d’intéressement et de participation, nous avons mis en place avec le Président de la République, la prime défiscalisée jusqu’à 6 000 € pour redistribuer de la valeur pour les salariés.
Nous avons également demandé à toutes les entreprises qui bénéficient de rentes, je pense aux entreprises énergéticiennes, de redistribuer cette rente à travers la contribution sur la rente infra-marginale qui rapporte plusieurs milliards d’euros et qui finance le bouclier énergétique que nous avons mis en place avec la Première ministre.
La proposition du Président de la République c’est la troisième étape de cette meilleure répartition de la valeur entre le salarié et l’entreprise. Nous voulons que les entreprises qui font du rachat d’actions, qui ont donc les moyens de le faire, contribuent davantage à la meilleure rémunération des salariés. Nous voulons donc les obliger à distribuer plus d’intéressement, plus de participation, plus de primes défiscalisées lorsqu’elles font du rachat d’actions. Nous voulons que ce soit substantiel. Nous pourrions envisager par exemple un doublement des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou des primes défiscalisées pour toutes les grandes entreprises qui font du rachat d’actions.
De quelles entreprises parlons-nous ? Les grandes entreprises, celle qui ont plus de 5 000 salariés et celles qui font du rachat d’actions.
Quelle est la méthode que nous privilégions avec la Première ministre ? C’est celle d’une proposition qui est faite aux partenaires sociaux pour qu’ils négocient sur cette meilleure participation, ce meilleur intéressement, cette distribution plus large d’actions pour les grandes entreprises qui ont recours à ces actions gratuites – le rachat d’actions pardon.
Voilà la proposition que nous faisons, avec la Première ministre et avec le Président de la République pour un meilleur partage de la valeur.
Réplique de Mme Colette MELOT
Merci Monsieur le Ministre de nous avoir rappelé les mesures qui avaient déjà été prises et les nouvelles mesures dont nous attendons bien sûr beaucoup de retombées avec une nouvelle répartition, avec une contribution des grandes entreprises afin que les intéressements, une participation puissent améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.
Merci.
