top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...


Joël GUERRIAU : Deuxième lecture - Certification de cybersécurité des plateformes numériques
24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...


Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de loi relative à l'innovation en santé
22 février 2022 Proposition de loi relative à l'innovation en santé (voir le dossier législatif) Monsieur le Président, Madame la...


Alain MARC : Conclusions CMP - Renforcer la protection des lanceurs d'alerte
16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...


Joël GUERRIAU : Encourager l’usage du contrôle parental pour accéder à l'Internet
09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...


Recherche, innovation et industrie : une mission d'information à l'initiative de notre Groupe
Du rêve toxique d'une France sans usines à une start-up nation industrielle En janvier 2022, une mission d'information "Excellence de la...


Pierre-Jean VERZLEN : Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
15 novembre 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
02 novembre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et proposition de...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








