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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
04 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels...


Jérôme BIGNON : PPL relative au statut de travailleurs des plateformes numériques
04 juin 2020 Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Colette MELOT : Débat "La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels...


Dany WATTEBLED : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Emmanuel CAPUS : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Joël GUERRIAU : Question sur la souveraineté numérique
08 avril 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Les Français confinés utilisent très massivement le numérique...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...


Claude MALHURET : Nouvelle lecture PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
26 février 2020 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...


Daniel CHASSEING : Question sur la libéralisation de la vente en ligne de médicaments
19 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ma question...
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