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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - La régulation des GAFAM
03 juin 2021 Débat sur la régulation des GAFAM Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, On ne compte plus les...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l’indépendance fictive
27 mai 2021 Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...


Emmanuel CAPUS : QAG - L'entretien du réseau cuivre pour assurer une connexion partout en France
10 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. J’entends parfois certains s’inquiéter du développement de...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique"
13 janvier 2021 Débat sur les conclusions du rapport "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique" Madame la Présidente, Monsieur...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
12 janvier 2021 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte numérique environnementale du numérique en France Madame la Présidente,...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de résolution sur l'aménagement numérique des territoires
09 décembre 2020 Proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires (Ordre du jour réservé au groupe CRCE)...


Débat "Contenus haineux : en ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même" - Claude MALHURET
19 novembre 2020 ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE Claude MALHURET Vanina PAOLI-GAGIN Pierre-Jean VERZELEN L'ensemble des prises de...


Claude MALHURET : QAG - Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux
21 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes...


Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...
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