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Interventions au Sénat


Débat "Contenus haineux : en ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même" - Claude MALHURET
19 novembre 2020 ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE Claude MALHURET Vanina PAOLI-GAGIN Pierre-Jean VERZELEN L'ensemble des prises de...


Claude MALHURET : QAG - Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux
21 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Ce n’est plus seulement dans les mosquées salafistes...


Dany WATTEBLED : QAG - Fiscalité des GAFAM et politique fiscale intra-européenne
22 juillet 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant toute chose,...


Alain FOUCHE : Conclusions de CMP - PPL visant à lutter contre les appels frauduleux
08 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à...


Colette MELOT : PPL Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
25 juin 2020 Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les...


Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
04 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels...


Jérôme BIGNON : PPL relative au statut de travailleurs des plateformes numériques
04 juin 2020 Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Colette MELOT : Débat "La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique"
27 mai 2020 Débat sur le thème : « La crise du Covid‑19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels...


Dany WATTEBLED : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...


Emmanuel CAPUS : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
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