23 mai 2023
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux :
🛑 L'engagement de notre Groupe contre la haine et ligne et pour la responsabilité des plateformes
Depuis plusieurs années, notre Groupe appelle à lutter quotidiennement et efficacement contre la haine en ligne : la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations).
Par ailleurs, le Président Claude Malhuret avait fait adopter un amendement au Sénat visant à rendre les plateformes responsables des contenus qu'elles diffusent sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (plus d'informations).
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Président Claude Malhuret lors de l'examen l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 29 juin 2023 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous connaissons tous désormais les dangers des réseaux sociaux pour nos enfants et nos adolescents : accès aux fake news et aux contenus violents, challenges dangereux, et bien d’autres. Nous sommes bien loin des premiers réseaux qui permettaient simplement de conserver des liens entre familles et amis éloignés les uns des autres.
L’utilisation de ces réseaux par des mineurs pose en réalité un double défi de protection de l’enfance et de santé publique.
Des millions de jeunes Français les utilisent quotidiennement : 55% des 10/14 ans possèdent au moins un compte, selon la CNIL.
En-dessous de 13 ans, les enfants ne sont pourtant pas censés ouvrir un compte sur YouTube, Snapchat, Instagram, TikTok, Discord ou encore Twitch. Or, la première inscription intervient en moyenne vers 8 ans et demi, toujours selon la CNIL.
Ces réseaux sont construits sur l’économie de l’attention : ils captent nos données tandis que leurs algorithmes analysent en continu notre comportement en ligne, afin de nous proposer du contenu ciblé – c’est-à-dire, en bon français, addictif.
Les internautes mineurs ne sont pas épargnés. Confrontés aux fake news les plus farfelues et aux théories du complot les plus diverses, les enfants ne savent pas toujours trier la surcharge d’informations à laquelle ils sont exposés. L’IFOP nous apprend qu’un jeune français sur six parmi les 11/24 ans pense aujourd’hui possible que la Terre soit plate ; un sur cinq des 18/24 pense que les pyramides égyptiennes ont été bâties par des extraterrestres.
Nos jeunes sont également confrontés à des contenus violents, inappropriés et choquants. Parfois sans le vouloir, tout simplement parce que certains sites pour adultes ne verrouillent pas l’accès à leurs contenus.
Il est loin le temps du vidéoclub où il fallait passer le contrôle du vendeur pour louer une cassette. Aujourd’hui, le contenu pornographique est accessible gratuitement, sans la moindre vérification d’âge. 2 millions de mineurs en France sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques sur Internet, vous l’avez dit tout à l’heure Monsieur le Ministre. Cet état de fait préoccupant nous alerte et doit nous engager à agir.
Les réseaux sociaux permettent une liberté de ton et un anonymat qui n’existent pas dans le monde réel. Ils favorisent toutes les dérives et tous les excès, comme l’avait souligné notre collègue Colette MELOT dans son rapport sur le harcèlement scolaire. Elle soulignait qu’un enfant sur dix est harcelé à l’école. Ce harcèlement est loin de se limiter à la cour de récréation. Il se poursuit jour et nuit via les réseaux sociaux, jusque dans l’intimité du domicile familial.
De la même manière, certains réseaux sociaux participent à l’hypersexualisation des jeunes, particulièrement des jeunes filles. D’autres permettent les échanges directs de mineurs avec des adultes mal intentionnés. Tout cela pour des enfants qui n’ont parfois même pas atteint l’âge de 10 ans. Évidemment cela ne peut durer.
Permettre à nos enfants de naviguer sur internet en toute quiétude représente un défi majeur. Cette proposition de loi est une première étape dans la réponse que nous y apporterons. Ce texte va foncièrement dans le bon sens. Je salue son auteur, notre collègue le député Laurent MARCANGELI, pour son engagement sur ce sujet si important. Je remercie également notre rapporteure Alexandra Borchio-Fontimp de son travail attentif.
Notre assemblée doit se prononcer avec fermeté sur la question de la responsabilité des plateformes numériques. Dans le même sens, lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, j’avais déposé un amendement visant à rendre les plateformes civilement et pénalement responsables des informations qu’elles stockent. Cet amendement adopté à l’unanimité au Sénat n’a pour le moment pas été présenté à l’Assemblée nationale et je le regrette.
Imposer la mise en place effective d’une solution technique pour vérifier l’âge des utilisateurs et l’autorisation des parents est une avancée certaine. Je rappelle qu’il est également essentiel de sensibiliser les parents. Il y a des règles d’usage à respecter collectivement.
Le nombre de textes relatifs aux enjeux du numérique et à la protection de l’enfance examinés ces derniers mois démontre une fois de plus l’engagement du Parlement sur ces questions.
Je pense notamment à la proposition de loi visant à garantir le respect au droit à l'image des enfants ; ou encore au texte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous pouvons nous en féliciter. C’est également le sens de la commission d’enquête sur l’utilisation de TikTok, que je mène depuis plusieurs mois avec plusieurs de nos collègues.
Le débat que nous avons aujourd’hui est essentiel au regard de l’immensité du défi d’un Internet sûr, sain et sécurisé pour nos enfants. Il se poursuivra dans les semaines à venir, lors de l’examen du projet de loi sur le numérique, dont nous a parlé en introduction à cette séance tout à l’heure le Ministre de la Transition numérique.
Notre Groupe Les Indépendants votera ce texte.
Je vous remercie.
