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Interventions au Sénat


Espace réservé : PPL visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre
17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en


Proposition de loi adoptée : sécurisation des marchés publics numériques
Dans le cadre de son espace réservé, le 17 décembre 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, cette seconde proposition de loi vise à faire de la commande publique un levier de souveraineté numérique, en imposant, pour les marchés publics de cloud, des clauses excluant toute soumission à des lois.


Vanina Paoli-Gagin - QAG : situation de Visibrain
25 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube : Monsieur le Président, Madame la...


Vanina Paoli-Gagin : Commande publique dans le numérique
7 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, à Laurent Marcangeli, Ministre de...


Pierre-Jean Rochette : Débat sur l'intelligence artificielle
Débat sur l'intelligence artificielle Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire, à Clara Chappaz, Ministre déléguée chargée...


Vincent Louault : débat public et régulation des plateformes en ligne
Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Merci sincèrement pour cette discussion sur la sincérité du débat public et la régulation des plateformes. Je vais laisser à d'autres l'approche des ingérences étrangères, mais vous faire mon apport un peu personnel. Tout d'abord, j'évoquerai la


Vanina Paoli-Gagin : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...


Vanina Paoli-Gagin : Bilan et influence du Haut-commissariat au plan
10 avril 2024 Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020...


Pierre-Jean Verzelen : Sécuriser et réguler l'espace numérique
02 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Voir...


Emmanuel Capus : Obligations légales de TikTok en France
20 mars 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire Merci Monsieur le Président,...
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