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Interventions au Sénat


Pierre-Jean Rochette : Droit applicable aux collectivités locales
25 janvier 2024 Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Voir le dossier...


Pierre-Jean Rochette : Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France
25 janvier 2024 Débat sur les pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France Madame la Présidente,...


Pierre-Jean ROCHETTE : Violences associées au football, dans et hors des stades
17 janvier 2024 Débat portant sur les violences associées au football, dans et hors des stades Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Pierre-Jean ROCHETTE : PPR visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression
17 janvier 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire...


Pierre Jean ROCHETTE : Débat sur la réforme du marché de l'électricité
16 janvier 2024 Débat sur la réforme du marché de l'électricité Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’un...


Pierre-Jean ROCHETTE - QAG sur la situation de Casino
13Décembre 2023 Question d'actualité au Gouvernement : Situation de Casino Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...


Pierre-Jean ROCHETTE : PLF pour 2024 - Mission Relations avec les collectivités territoriales
6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Relations avec les collectivités territoriales Monsieur le Président,...


Pierre-Jean ROCHETTE : PLFSS pour 2024 - Nouvelle lecture
1er Décembre 2024 Projet de loi de Finances pour 2024 - Nouvelle lecture Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteur...


Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée
22 Novembre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Monsieur le...


Pierre-Jean ROCHETTE : Débat 50-1 sur les partenariats entre la France et les pays africains
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés...
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