17 juin 2026 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Présidentes, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Le nombre de commissions saisies sur cette proposition de loi témoigne de la diversité des thématiques qu'elle aborde, logement, forêt, agriculture, urbanisme, développement économique, emploi. Les sujets qui nécessitent des adaptatio

3 juin 2026 Question de Pierre-Jean Rochette : J'étais hier à l'Assemblée nationale, j'ai écouté toutes les prises de parole sur les violences urbaines et je ne vais pas vous accabler. Parce que ces mineurs que nous avons dans nos rues, Monsieur le ministre, qui cassent, qui volent, qui pillent, qui brûlent, ils ne sont pas le reflet de votre échec. Ils sont le reflet de notre échec collectif : de 40 ans d'impunité, de 40 ans de laxisme, de 40 ans d'abandon, de 40 ans d'exp

18 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, La France a peur. Cette phrase qui avait marqué les esprits et que certains avaient jugée comme excessive dans un contexte qui est bien évidemment tout autre q

15 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, La mobilité est un enjeu clé pour le développement de nos territoires et pour éviter que ces inégalités s'accroissent, la politique de transport doit s'adapter et cette adaptation est bien entendu une source d'opportunités. C'est pourquoi l'annonce d'un projet de loi-cadre sur les transport

17 Décembre 2025 Visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : Dossier législatif Pierre-Jean Rochette (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, merci, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Une voiture, un téléphone et une arme, voici le parfait kit de base du criminel moyen en

Dans le cadre de son espace réservé, le 17 février 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Pierre-Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, cette première proposition de loi vise à assouplir les contraintes pesant sur l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), tout en sécurisant juridiquement leu

8 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, La question de l’immigration relève du cœur même des responsabilités régaliennes de l’État : maîtriser nos flux migratoires, garantir un asile digne, et assurer une intégration réussie pour celles et ceux qui ont vocation à rejoindre notre communauté nationale. L’année dern

6 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mesdames, Monsieur les Rapporteurs, Mes chers collègues, Cette année, la situation budgétaire particulièrement alarmante appelle une exigence certaine en matière de réduction des dépenses. Rappelons pour commencer que le budget de la mission travail s'est considérablement accru ces dernières années. Entre 2019 et 2024, les crédits

6 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues, « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ». Cet adage que nous connaissons tous bien et dont la véritable origine n’est pas celle à laquelle vous pensez, traduit parfaitement la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. En s’opposant systéma

18 juin 2025 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au...