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Interventions au Sénat
Pierre-Jean ROCHETTE : PPLC Faciliter le déclenchement du Référendum d'initiative partagée
22 Novembre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Monsieur le...
Alain MARC : PPL portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
22 Novembre 2023 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Monsieur le...
Vincent LOUAULT : PPL Constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
31 Octobre 2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Monsieur le Président, Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
31 Octobre 2023 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et...
Marie-Claude LERMYTTE : PPL visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur...
Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...
Vanina PAOLI-GAGIN : PPL associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles.
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Madame la...
Daniel CHASSEING - PPL améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 Octobre 2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Madame la...
Louis VOGEL : PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RAPT Monsieur le Président,...
Laure DARCOS : PPL relative aux services express régionaux métropolitains
23 Octobre 2023 Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...
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