Daniel CHASSEING : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
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Interventions au Sénat
14 octobre 2021 Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public...
Dany WATTEBLED : Gel des matchs de football le 5 mai
14 octobre 2021 Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...
Franck MENONVILLE : Sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE
13 octobre 2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à...
Daniel CHASSEING : Instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
13 octobre 2021 Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Alain MARC : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
12 octobre 2021 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Madame la Présidente, Madame la...
Daniel CHASSEING : Droit de visite pour les malades, personnes âgées et handicapée en établissements
12 octobre 2021 Proposition de loi tendant à créer un droit pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en...
Colette MÉLOT : Diverses mesures de justice sociale
12 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la...
Pierre MÉDEVIELLE : Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique d'État
06 octobre 2021 Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin...
Franck MENONVILLE : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale
30 septembre 2021 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Monsieur le Président, Madame la...
Daniel CHASSEING : PPL - PPLO relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021 Proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le dossier législatif) et...
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