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Interventions au Sénat


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France...


Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises et attractivité de la France
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et...


Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...


Pierre Jean Rochette : Substances per- et polyfluoroalkylées
30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...


Marie-Claude Lermytte : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...


Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...


Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...


Ingérences étrangères en France : un premier pas franchi au Parlement
Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a adopté, après l'Assemblée la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France....


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...
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