Franck MENONVILLE : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - EGALIM 2
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Interventions au Sénat
21 septembre 2021 Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Alain MARC : Permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
21 septembre 2021 Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Monsieur le Président,...
Daniel CHASSEING : Conclusions CMP - Renforcer la prévention en santé au travail
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail...
Joël GUERRIAU : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
05 juillet 2021 Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame,...
Vanina PAOLI-GAGIN : Nommer les enfants nés sans vie
10 juin 2021 Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Vanina PAOLI-GAGIN : Créer un ticket restaurant étudiant
10 juin 2021 Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (voir le...
Joël GUERRIAU : La protection sociale globale
09 juin 2021 Proposition de loi relative à la protection sociale globale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes Chers collègues,...
Joël GUERRIAU : Les bibliothèques des collectivités et le développement de la lecture publique
09 juin 2021 Proposition de loi relative aux bibliothèques et le développement de la lecture publique (voir le dossier législatif) NB :...
Jean-Pierre DECOOL : Améliorer l'économie du livre et renforcer l'équité entre ses acteurs
08 juin 2021 Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (voir le...
Dany WATTEBLED : Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
03 juin 2021 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité...
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