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Interventions au Sénat


Laure DARCOS - PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
10 Octobre 2023 PPL renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes...


Pierre MEDEVIELLE : PPL renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
10 Octobre 2023 PPL visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux https://www.senat.fr/dossier-legislati...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'accident
12 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles...


Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
6 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux...


Colette MÉLOT : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou victimes d'un accident
4 juillet 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou...


Claude MALHURET : CMP - Instaurer une majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant instaurer une majorité numérique et à lutter...


Vanina PAOLI-GAGIN : CMP - Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...


Adoption définitive - Accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
20 juin 2023 Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...
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