Nos rapports législatifs pour l'année 2023-2024
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » fait par Alain Marc au nom de la...
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Interventions au Sénat
Nos rapports législatifs pour l'année 2022-2023
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités fait par Daniel Chasseing au nom de...
Nos rapports législatifs pour l'année 2021-2022
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection...
Nos rapports législatifs pour l'année 2020-2021
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) fait...
Nos rapports législatifs pour l'année 2019-2020
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux...
Nos rapports législatifs pour l'année 2018-2019
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens fait par Alain Fouché au nom de...
Nos rapports législatifs pour l'année 2017-2018
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte...
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