Claude MALHURET : PJL pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
31 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...
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Groupe parlementaire au Sénat
Daniel CHASSEING : PJL portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et...
Alain MARC : PPL Garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs
26 juillet 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes...
Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...
Dany WATTEBLED : PPL sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
26 juillet 2018 Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le...
Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...
Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière
26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
26 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du...
Claude MALHURET : PJL nouvelle lecture "État au service d'une société de confiance"
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le...
Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur
25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...
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