Dany WATTEBLED : Question sur l'interlocuteur en matière d'environnement des porteurs d'aménagement
22 mai 2018 Question orale Le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé le 6 décembre 2017, la désignation du préfet de région en...
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Interventions au Sénat
Jean-Louis LAGOOURGUE : PJL de programmation militaire pour 2019-2025
22 mai 2018 Projet de loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant...
Jérôme BIGNON : PPL sur le risque de recul du trait de côte
16 mai 2018 Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant...
Alain FOUCHE : Débat sur les infrastructures routières
15 mai 2018 Débat sur les infrastructures routières Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les besoins en...
Colette MELOT : Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée
17 mai 2018 Débat sur la politique de concurrence dans une économie mondialisée Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes...
Colette MELOT : Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? »
17 mai 2018 Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Depuis la Libération, la politique familiale est...
Claude MALHURET : Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif
16 mai 2018 Débat sur l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes...
Emmanuel CAPUS : PPL supprimant le "verrou de Bercy"
16 mai 2018 Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le...
Joel GUERRIAU : PPR sur la situation des "Américains Accidentels" concernés par le Foreign account
15 mai 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte...
Emmanuel CAPUS : Question sur les conséquences du retrait américain de l'accord de Vienne
15 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Mardi dernier,...
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