top of page
Interventions au Sénat
Emmanuel CAPUS : QAG - Réformer la zone euro pour une union économique et monétaire plus forte
26 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et...
Joël GUERRIAU : QAG - Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
21 juin 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En 2016,...
Joël GUERRIAU : CMP - Protection du secret des affaires
21 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires...
Alain MARC : Question sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
DECOOL - CHASSEING : Adoption définitive - PPL relative au Défibrillateur cardiaque
13 juin 2018 Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Daniel CHASSEING - Rapporteur...
DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
Alain FOUCHE : PJL pour un Nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018 Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire La SNCF a été créée il y a quatre-vingt-quatre ans. Ce formidable système a...
Daniel CHASSEING : Question sur la hausse des taxes sur les carburants
29 mai 2018 Question d'actualité au Gouvernement M. Daniel Chasseing . - Les taxes sur le gasoil et l'essence ont augmenté...
Joel GUERRIAU : Explications de vote PJL de programmation militaire 2019-2025
29 mai 2018 Explications de vote sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 C’est une chance, qui...
Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL sur l'élection des représentants au Parlement européen
23 mai 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page