Franck MENONVILLE : PPL visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
05 novembre 2019 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Monsieur le Président, Madame...
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Interventions au Sénat
Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PJL d'orientation des mobilités
05 novembre 2019 Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
Alain FOUCHE : PPR Renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen / droits humains
30 octobre 2019 Proposition de résolution pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des...
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30 octobre 2019 Débat sur le thème : "Quel avenir pour l'enseignement agricole ?" Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Dany WATTEBLED : Débat Conclusions du rapport : "Donner des armes à l'acier français"
30 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière...
Dany WATTEBLED : Question à Monsieur Christophe CASTANER, sur l'état du risque terroriste en France
30 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avec un...
Alain FOUCHE : Débat Conclusions du rapport : "Catastrophes climatiques."
29 octobre 2019 Débat sur les conclusions du rapport : «Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire» (Mission...
Dany WATTEBLED : Débat sur la politique sportive
29 octobre 2019 Débat sur la politique sportive Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, La politique sportive de...
Colette MELOT : Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?"
29 octobre 2019 Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?" Monsieur le Président, Monsieur le...
Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...
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