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Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public

29 octobre 2019


Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Comme dans tout débat, il est important de savoir de quoi on parle. Aujourd’hui, la proposition de loi qui nous est présentée et dont d’ailleurs je m’interroge sur l’opportunité à l’heure où les polémiques enflamment le débat public, concerne le port du foulard des mamans accompagnatrices de sorties scolaires et rien d’autre.

Je suis convaincue par ces mots : « Laïcité de l’État, pas de la société ». Cela veut dire trois choses :

  • La première, c’est que la France garantit la liberté de conscience et de pratique, lorsque cette pratique s’inscrit dans la tolérance et le respect des valeurs républicaines.

Enseignante, j’ai exercé dans un collège en éducation prioritaire à Melun en Seine-et-Marne où j’ai été également adjointe au maire pendant 30 ans. Je connais bien ces femmes qui, pour la plupart, vivent dans des quartiers difficiles. Il est caricatural de penser que la totalité de ces françaises musulmanes utilisent le foulard comme l’étendard d’un projet islamique.

Plus simplement elles veulent vivre dans une société ouverte, tolérante, respectueuse de toutes les religions, en préservant des traditions familiales.

Si l’on interdit à ces mamans d’accompagner leurs enfants lors de déplacements scolaires, il y aura des difficultés probablement dans l’organisation de ces sorties dans les écoles de ces quartiers. Ce qui aura pour effet de ghéttoïser encore davantage des enfants issus de milieux populaires. Est-ce cela que nous voulons ?

Etre volontaire pour participer à ces sorties c’est également exprimer une volonté de s’intéresser à la vie de l’école d’autant que nombreuses sont ces femmes qui sont élues dans les conseils d’écoles.

Interdire le port du voile risque contrairement à l’objectif, de compromettre leur intégration sociale. En les stigmatisant, on enferme ces femmes dans leurs pratiques, on renforce le communautarisme, on empêche, paradoxalement, l’islam d’évoluer avec la société. L’école est parfois le seul lieu de socialisation pour ces femmes.

  • « Laïcité de l’État, pas de la société », cela veut aussi dire que l’État n’a pas à se plier aux revendications communautaires. Il doit veiller à lutter contre une certaine vision de l’Islam incompatible avec les valeurs de la République, sans céder aux pressions électorales, aux caricatures et sans faire de concessions.

Il doit également veiller à apaiser les tensions entre communautés, en s’opposant avec la plus grande fermeté à toute démonstration de haine à l’encontre d’une communauté ou d’une autre.

  • Enfin, ces quelques mots veulent aussi dire que nous devons veiller collectivement à ce qu’aucun enfant ne soit victime de prosélytisme dans le cadre de l’école publique ; veiller à ce qu’aucune pression d’ordre religieuse, même insidieuse, ne porte atteinte à la liberté de conscience de l’enfant, par définition vulnérable et influençable. Faisons confiance à l’intelligence des enseignants, des directeurs d’établissements, et en dernier ressort, au juge, pour garantir l’application éclairée du principe de laïcité.

La réponse au communautarisme n’est pas la stigmatisation qui exacerbe les tensions. Je pense que l’école doit rester un sanctuaire, un abri pour permettre à tous les enfants de grandir avec les valeurs républicaines. Mais la France n’a jamais prôné l’égalitarisme, elle ne saurait écarter une communauté qui lui parait étrangère mais finalement reflète une partie d’elle-même. Vivre en démocratie, c’est accepter les différences culturelles et religieuses de chacun de ses membres. Dès la petite enfance, c’est trouver la paix et l’entente, par-delà les différences.

Pour autant, cette tolérance n’est pas sans limites, et nous le savons, comme l’interdiction du voile intégral l’a démontré en 2010, comme l’obligation de neutralité religieuse à l’école l’a démontré en 2004, comme le renforcement du contrôle des écoles coraniques et des enfants déscolarisés l’ont démontré encore récemment.

D’autres lois viendront probablement, des lois que j’estime nécessaires, sur la formation et le contrôle des imams, sur le mode de financement des mosquées, sur l’évolution de notre système d’intégration. Les questions que soulèvent ce débat sont éminemment plus complexes, plus vastes, que la réponse qui nous est proposée à travers ce texte.

Il me semble que la réponse la plus saine pour désamorcer ces tensions consiste à réaffirmer, au sein de la République une et indivisible qui est la nôtre, les principes de tolérance, de liberté de conscience, de fraternité entre les communautés, et de partage des valeurs républicaines.

Je pense que le respect de nos différences s’enseigne dès le plus jeune âge, par la confrontation aux autres, par le dialogue et l’ouverture. Ce que nous devons vraiment combattre, ce n’est pas le port du voile par quelques femmes qui démontrent, en participant à des sorties scolaires, leur implication dans l’éducation de leurs enfants. Ce que nous devons combattre, c’est le glissement d’une partie des musulmans vers une pratique radicale de l’Islam, c’est l’obscurantisme religieux, les haines communautaires et l’aliénation des femmes.

Nous connaissons tous cette mère exemplaire meurtrie dans sa chair après l’assassinat de son fils par le terroriste Mohammed Merah. Depuis 2012, Latifa Ibn Ziaten au sein de son association « IMAD pour la jeunesse et la paix » circule dans les établissements scolaires pour venir en aide aux jeunes des quartiers en difficulté. Elle porte le voile sans que cela pose problème.

Pour finir, Je tiens à préciser que je m’exprime à titre personnel, et au nom de plusieurs des membres de mon groupe Les Indépendants – République et Territoires mais chacun aura sa liberté de conscience.


Interventions au Sénat

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