Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

Daniel CHASSEING : PPR Consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

Colette MELOT : PPL visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Colette MELOT : Expl. vote PPL Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s

Emmanuel CAPUS : Question à Madame Elisabeth BORNE, sur la grève surprise de la SNCF

Joël GUERRIAU : PPR Engagement pour initiatives concertées pour stopper l'offensive Turque en Syrie

Franck MENONVILLE : Débat à la suite de la réunion du Conseil Européen des 17 et 18 Octobre 2019