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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...


Emmanuel CAPUS : QAG - Les conséquences de l'inflation à long terme sur l'économie et la dette
26 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, C'est désormais une certitude : l'inflation fait de nouveau...


Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
25 janvier 2022 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - Les agences de l'eau
25 janvier 2022 Débat sur les agences de l'eau Madame la Présidente, Madame la Ministre, Je souhaitais vous parler du sujet des...


Pierre-Jean VERZELEN : Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022 Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (voir le dossier législatif) et sur la...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Franck MENONVILLE : QAG - La situation d'EDF
19 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Le 13 janvier...


Dany WATTEBLED : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022 Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention...
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