30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...

30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...

29 mai 2024 Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » Merci Madame la...

29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...

29 mai 2024 Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence...

29 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marie-Claude Lermytte, Sénatrice du Nord, à Frédéric Valletoux, Ministre...

28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...

28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...

28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...

Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a adopté, après l'Assemblée la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France....