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Interventions au Sénat


Pierre Jean Rochette : Prolifération du frelon asiatique
11 avril 2024 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Voir le...


Vanina Paoli-Gagin : Bilan et influence du Haut-commissariat au plan
10 avril 2024 Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020...


Marie-Claude Lermytte : Renforcer le service civique
10 avril 2024 Proposition de loi visant à renforcer le service civique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Daniel Chasseing : Abrogation de la réforme des retraites
10 avril 2024 Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Voir le dossier...


Laure Darcos - QAG : Décès du collégien agressé à Viry-Châtillon
10 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Laure Darcos, Sénatrice de l'Essonne, à Nicole Belloubet, Ministre de...


Louis Vogel : Adaptation au droit de l'Union européenne
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...


Pierre Jean Rochette : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté...


Pierre Jean Rochette : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
09 avril 2024 Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la...


Pierre Jean Rochette : Continuité du service public de transports et droit de grève
09 avril 2024 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève -...


Pierre-Jean Verzelen : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
03 avril 2024 Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif...
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