Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...
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Interventions au Sénat
Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...
Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...
Dany Wattebled : Ordonnance de protection
14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...
Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil
14 mai 2024 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires...
Marie-Claude Lermytte : Académie nationale de chirurgie
7 mai 2024 Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie...
Vanina Paoli-Gagin - QAG : Situation à Sciences Po
30 avril 2024 Questions d'actualité au Gouvernement Question de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l’Aube, à Sylvie Retailleau, Ministre de...
Cédric Chevalier : Planification écologique et COP régionales
30 avril 2024 Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » Madame la Ministre, En tant que...
Emmanuel Capus : Programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
30 avril 2024 Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Corinne Bourcier : Accès aux pharmacies dans les communes rurales
11 avril 2024 Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Voir le dossier législatif...
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