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Interventions au Sénat


Cédric Chevalier : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12 mars 2025 Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux -...


Marc Laménie - QAG : programme de simplification
12 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, Sénateur des Ardennes : Monsieur le Premier ministre,...


Louis Vogel : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12 mars 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant...


Cédric Chevalier : fonctions communales, parité et modes de scrutin
11 mars 2025 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...


Vanina Paoli-Gagin : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...


Jean-Pierre Grand : Adaptation au droit de l'Union européenne
10 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Daniel Chasseing : renforcer la lutte contre les usages détournés duprotoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Dossier législatif Monsieur...


Laure Darcos : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
6 mars 2025 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations -...


Daniel Chasseing : Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
6 mars 2025 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux...


Laure Darcos : Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
6 mars 2025 Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Dossier législatif Madame...
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