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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...


Pierre-Jean Verzelen | Laure Darcos : Architectes des Bâtiments de France
19 mars 2025 Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Dossier législatif...


Marie-Claude Lermytte : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
19 mars 2025 Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou...


Jean-Luc Brault - QAG : difficultés des personnes en situation de handicap
19 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher : Monsieur le Président, Madame...


Marie-Claude Lermytte : Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
18 mars 2025 Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Dossier...


Louis Vogel : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
18 mars 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Pierre-Jean Rochette : réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire...


Marc Laménie : réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars
17 mars 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...


Deux propositions de loi et un débat en discussion cette semaine au Sénat
Le Groupe Les Indépendants est à l’initiative de deux propositions de loi et d’un débat, inscrits à l’ordre du jour du Sénat les 19 et 20...


Marc Laménie : Sûreté dans les transports
17 mars 2025 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Dossier législatif Monsieur le Président,...
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