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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018 Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions...


Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...


Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
08 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des...


Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
22 février 2018 Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Monsieur le président,...


Alain MARC : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Justice"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Justice" Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d'État, Madame,...


Dany WATTEBLED : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Immigration, asile et intégration"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Immigration, asile et intégration" Monsieur le président, Monsieur le...


Dany WATTEBLED : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Sécurités"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Sécurités" Monsieur le président, Monsieur le ministre d’État, Mes chers...


Colette MÉLOT : QAG - Formation universitaire de prévention de la radicalisation
28 novembre 2017 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre d’État, Ministre de l’intérieur, Depuis les attentats de 2015...


Dany WATTEBLED : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
31 octobre 2017 Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Madame la...


Alain MARC : Orientation et programmation pour le redressement de la justice
24 octobre 2017 Proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et proposition de loi organique...
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