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Interventions au Sénat


Dany WATTEBLED : PPL relative au délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte
14 février 2019 Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...


Alain MARC : nouvelle lecture du PJL de programmation 2018-2022 et Réforme de la justice
12 février 2019 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure...


Jean-Louis LAGOURGUE : Question à propos des migrations sur l'île de la Réunion
17 janvier 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Chers collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Justice
01 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Justice" Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers...


Colette MELOT : Question sur la gouvernance de l'internet et la cybersécurité
13 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la ministre Loiseau, le forum de la gouvernance de l'internet se déroule à...


Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
30 octobre 2018 Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ? Monsieur le Ministre, Le problème des migrations à...


Jean-Pierre DECOOL : Question à M. Christophe Castaner sur la lutte contre l'antisémitisme
30 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Chers collègues, Ma...


Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...


Alain MARC : PPL Prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs
23 octobre 2018 Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Monsieur le...


Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
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