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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière
26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...


Alain MARC : QAG - Quelle contrepartie pour les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...


Alain MARC - Dany WATTEBLED : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
04 juillet 2018 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Alain Marc Madame la présidente, Madame la...


Dany WATTEBLED : Explications de vote - Immigration, droit d'asile et intégration
26 juin 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration...


Joël GUERRIAU : CMP - Protection du secret des affaires
21 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires...


Alain MARC : Question sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...


DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...


Claude MALHURET : PJL relatif à la protection des données personnelles
19 avril 2018 Nouvelle lecture du projet de loi relative à la protection des données personnelles Madame la présidente, madame la garde...


Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
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