top of page
Interventions au Sénat


Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...


Alain MARC : QAG relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
11 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, vous me permettrez d’associer à cette question mon collègue...


Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...


Alain MARC : PJL Program° 2018-2022 et réforme pour la justice – PJLO Organisation des juridictions
09 octobre 2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement...


Claude MALHURET : PJL pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
31 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...


Daniel CHASSEING : PJL portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et...


Dany WATTEBLED : PPL sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
26 juillet 2018 Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le...


Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...


Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière
26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...


Alain MARC : QAG - Quelle contrepartie pour les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




