top of page
Interventions au Sénat


Laure Darcos était l'invitée de "Sens public"
Mercredi 15 mai, Laure Darcos, Sénatrice de l'Essonne était l'invitée de l'émission "Sens Public" présentée par Thomas Hugues. La...


Alain Marc était l'invité de "Questions au Gouvernement"
Mercredi 15 mai, Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron était l'invité de l'émission "Questions au Gouvernement" présentée par Tam Tran Huy....


Laure Darcos : Dispositions législatives relatives à la santé
15 mai 2024 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la...


Laure Darcos : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
15 mai 2024 Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en...


Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...


Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...


Dany Wattebled : Ordonnance de protection
14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...


Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil
14 mai 2024 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




