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Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
23 octobre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de...


Vincent Louault - QAG : contrôle des exploitations agricoles initiées par les procureurs
23 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire : Monsieur le Garde des...


Marie-Claude Lermytte : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Dossier législatif Monsieur le...


Vanina Paoli-Gagin : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Dossier...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Alain Marc : Contribution des Ehpad privés
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs -...


Pierre-Jean Verzelen : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Dossier législatif...


Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...
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