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Interventions au Sénat


Pierre Jean Rochette : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
5 novembre 2024 Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles,...


Pierre Médevielle : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...


Pierre Médevielle : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
5 novembre 2024 Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Dossier...


Marie-Claude Lermytte : Repérage des troubles du neuro-développement
5 novembre 2024 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,...


Marc Laménie : plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques
30 octobre 2024 Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'orientation des finances publiques Monsieur le...


Pierre Jean Rochette : instauration d'une charte des services publics
30 octobre 2024 PPL Constitutionnelle instaurant une charte des services publics - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...


Corinne Bourcier : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30 octobre 2024 Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance...


Pierre Jean Rochette- QAG : stratégie de désenclavement du département de la Loire
30 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Merci Monsieur le...


Louis Vogel : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
29 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Dossier...


Laure Darcos : Réforme du financement de l'audiovisuel public
23 octobre 2024 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Dossier législatif Madame la...
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