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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Mesures de justice sociale
09 mars 2021 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la...


Daniel CHASSEING : Débat - Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire
02 mars 2021 Débat sur le thème "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire" (demande du Groupe GEST) Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING : PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021 Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Madame la Présidente,...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Fonctionnement des universités en temps de Covid et malaise étudiant
10 février 2021 Débat "Le fonctionnement des universités en temps de Covid et le malaise étudiant (demande du Groupe GEST) Monsieur le...


Colette MÉLOT : Évaluation des politiques publiques vu la gestion de la crise sanitaire 2/2
10 février 2021 Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...


Emmanuel CAPUS : Évaluation des politiques publiques vu la gestion de la crise sanitaire 1/2
10 février 2021 Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...


Daniel CHASSEING : PJL relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
02 février 2021 Deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,...


Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans
20 janvier 2021 Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le...


Colette MÉLOT : PPL visant à renforcer le droit à l’avortement
20 janvier 2021 Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...
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