15 avril 2021
Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube.
Après le rejet en séance de l’article 1er, Vanina Paoli-Gagin a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme « vidé de sa substance ».
Vanina Paoli-Gagin, auteure de la proposition de loi
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
À la mi-février, notre Commission des Finances débattait de la mobilisation de l’épargne en faveur de l’économie.
Début mars, Bruno LE MAIRE indiquait que le Gouvernement travaillait à des incitations qui permettraient aux Français de dépenser leur épargne dans l’économie, et donc de participer à la relance économique.
Fin mars, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes annonçait le lancement d’un fonds souverain régional pour investir dans des entreprises, qui pourrait même collecter l’épargne des Français, sous réserve d’un agrément par l’AMF.
Parlementaires, Ministres, Élus locaux, tous s’accordent sur cette nécessité : mobiliser l’épargne des Français en faveur de la relance. C’est un consensus politique frappé au coin du bon sens et tous ici, ce matin vous avez partagé ce constat.
Et pourtant, et pourtant, on nous dit aujourd’hui que le moment n’est pas bien choisi, et que le dispositif n’est pas tout à fait bien ficelé. Avouez qu’il y a là un décalage entre des discours très volontaires, d’une part, et des attitudes très prudentes, de l’autre… Alors, Chers Collègues, parlons peu, mais parlons bien : c’est quoi le problème ? c’est quoi le problème ? quels sont les problèmes ? moi, j’en vois 4. Des problèmes qu’on peut résoudre.
1er problème : L’intérêt pour les collectivités : le Rapporteur nous dit que le mécanisme financier ne donne pas, aujourd’hui, accès à des prêts bon marché. C’est peut-être vrai aujourd’hui, mais seulement dans le contexte de taux bas actuel.
Personne ici ne peut garantir que les taux d’intérêt ne remonteront pas à court terme. C’est pourquoi le dispositif, qui est structurel et non conjoncturel, peut parfaitement s’avérer utile.
2ème problème : On nous dit, le type d’investissements concernés : le Rapporteur nous dit que les régions n’ont pas besoin de nouveaux moyens pour financer les infrastructures. Mais elles pourraient être intéressées à prendre des participations dans les entreprises. Dont acte – c’est ce que Sylvie VERMEILLET a souligné tout à l’heure aussi – nous proposons un amendement qui va dans ce sens ; qui permettra d’abonder des fonds souverains existants ou à créer.
3ème problème : La liquidité du livret : On nous dit qu’on ne finance pas des prêts à long terme avec une épargne liquide. Très bien. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas bloquer les dépôts effectués sur les livrets de développement des territoires, afin de sécuriser le dispositif ? Nous proposerons donc un amendement dans ce sens, qui stabilisera le mécanisme au plan financier.
4ème problème : Le Rapporteur spécial ne nous l’a pas dit directement mais certains, notamment à gauche, s’en sont chargés pour lui : Le problème du financement du logement social : Le mécanisme que nous proposons risque de concurrencer le Livret A.
Soit, soyons très clairs : l’objectif de ce texte n’est pas de remettre en question le financement du logement social. Il vise à permettre aux Français qui le veulent et qui le peuvent, de participer au financement de la Relance, autrement qu’en créant de la dette, qu’ils finiront par payer de leurs impôts et de le financer au plus proche de chez eux sur leur territoire.
Alors, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, en présentant cette proposition, pardon, Madame la Ministre, Chers Collègues, en présentant cette proposition de loi, nous avons pris la responsabilité de proposer une solution concrète, plutôt que d’ouvrir un simple débat. Nous faisons confiance au débat parlementaire pour muscler le dispositif. J’espère que vous y participerez.
Emmanuel Capus, orateur pour notre Groupe
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
À la mi-février, notre Commission des Finances débattait de la mobilisation de l’épargne en faveur de l’économie.
Début mars, Bruno LE MAIRE indiquait que le Gouvernement travaillait à des incitations qui permettraient aux Français de dépenser leur épargne dans l’économie, et donc de participer à la relance économique.
Fin mars, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes annonçait le lancement d’un fonds souverain régional pour investir dans des entreprises, qui pourrait même collecter l’épargne des Français, sous réserve d’un agrément par l’AMF.
Parlementaires, Ministres, Élus locaux, tous s’accordent sur cette nécessité : mobiliser l’épargne des Français en faveur de la relance. C’est un consensus politique frappé au coin du bon sens et tous ici, ce matin vous avez partagé ce constat.
Et pourtant, et pourtant, on nous dit aujourd’hui que le moment n’est pas bien choisi, et que le dispositif n’est pas tout à fait bien ficelé. Avouez qu’il y a là un décalage entre des discours très volontaires, d’une part, et des attitudes très prudentes, de l’autre… Alors, Chers Collègues, parlons peu, mais parlons bien : c’est quoi le problème ? c’est quoi le problème ? quels sont les problèmes ? moi, j’en vois 4. Des problèmes qu’on peut résoudre.
1er problème : L’intérêt pour les collectivités : le Rapporteur nous dit que le mécanisme financier ne donne pas, aujourd’hui, accès à des prêts bon marché. C’est peut-être vrai aujourd’hui, mais seulement dans le contexte de taux bas actuel.
Personne ici ne peut garantir que les taux d’intérêt ne remonteront pas à court terme. C’est pourquoi le dispositif, qui est structurel et non conjoncturel, peut parfaitement s’avérer utile.
2ème problème : On nous dit, le type d’investissements concernés : le Rapporteur nous dit que les régions n’ont pas besoin de nouveaux moyens pour financer les infrastructures. Mais elles pourraient être intéressées à prendre des participations dans les entreprises. Dont acte – c’est ce que Sylvie VERMEILLET a souligné tout à l’heure aussi – nous proposons un amendement qui va dans ce sens ; qui permettra d’abonder des fonds souverains existants ou à créer.
3ème problème : La liquidité du livret : On nous dit qu’on ne finance pas des prêts à long terme avec une épargne liquide. Très bien. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas bloquer les dépôts effectués sur les livrets de développement des territoires, afin de sécuriser le dispositif ? Nous proposerons donc un amendement dans ce sens, qui stabilisera le mécanisme au plan financier.
4ème problème : Le Rapporteur spécial ne nous l’a pas dit directement mais certains, notamment à gauche, s’en sont chargés pour lui : Le problème du financement du logement social : Le mécanisme que nous proposons risque de concurrencer le Livret A.
Soit, soyons très clairs : l’objectif de ce texte n’est pas de remettre en question le financement du logement social. Il vise à permettre aux Français qui le veulent et qui le peuvent, de participer au financement de la Relance, autrement qu’en créant de la dette, qu’ils finiront par payer de leurs impôts et de le financer au plus proche de chez eux sur leur territoire.
Alors, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, en présentant cette proposition, pardon, Madame la Ministre, Chers Collègues, en présentant cette proposition de loi, nous avons pris la responsabilité de proposer une solution concrète, plutôt que d’ouvrir un simple débat. Nous faisons confiance au débat parlementaire pour muscler le dispositif. J’espère que vous y participerez.
