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Interventions au Sénat


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Code de la justice pénale des mineurs
16 février 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...


Pierre-Jean VERZELEN : Débat - État des lieux des fichiers dans notre pays
10 février 2021 Débat "Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi - Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
09 février 2021 Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation...


Vanina PAOLI-GAGIN : PJL Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
04 février 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales
26 janvier 2021 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Monsieur le Président, Monsieur le Garde des...


Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...


Alain MARC : PPL pour garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
19 janvier 2021 Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (demande du Groupe Les...
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