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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
25 mars 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (demande du Groupe UC) Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING : Débat - "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...


Alain MARC : Proposition de loi relative à la sécurité globale
16 mars 2021 Proposition de loi relative à la sécurité globale Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Plus de...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle
11 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...


Jean-Pierre DECOOL : Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
10 mars 2021 Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (Ordre du jour...


Alain MARC : Garantir le droit au respect de la dignité en détention
08 mars 2021 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le...


Public Sénat - Alain Marc : Lutter contre les conditions indignes en détention
Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron, était sur le plateau de Rebecca Fitoussi dans l'émission "Allons Plus loin" le 8 mars. Il est revenu...


Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République
18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Report des élections départementales-régionales en juin 2021
16 février 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...
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