top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Débat - Impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'avenir du logement social
05 mai 2021 Débat sur le thème : "L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social" (demande du...


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
24 mars 2021 Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier Président,...


Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...


Emmanuel CAPUS : Débat - La dette publique à l'aune de la crise économique actuelle
02 mars 2021 Débat sur la dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (demande du Groupe Les Républicains) Madame la...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








