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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Débat - La dette publique à l'aune de la crise économique actuelle
02 mars 2021 Débat sur la dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (demande du Groupe Les Républicains) Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
02 mars 2021 Explication de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la...


Dany WATTEBLED : PJL Organique Élection du Président de la République
18 février 2021 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes...


Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...


Daniel CHASSEING : PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021 Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Madame la Présidente,...


Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité
17 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que la...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Report des élections départementales-régionales en juin 2021
16 février 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...


Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Code de la justice pénale des mineurs
16 février 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...
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