02 mars 2021
Explication de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Madame le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Aux côtés des grands monuments historiques, que nous connaissons tous, se tient une myriade de monuments plus discrets : moulins, fontaines, anciennes manufactures, chapelles, colombiers, bateaux de pêcheurs, lavoirs… Ce petit patrimoine de proximité fait le charme de nos villes et de nos villages, mais connait aussi les affres du temps et nécessite régulièrement des actions de sauvegarde et de restauration. La Fondation du Patrimoine est ce grand hôpital dans lequel des milliers de projets locaux de sauvegarde voient le jour.
La Fondation agit au plus près des besoins, avec un réseau de 22 délégations régionales, de 100 délégations départementales, animées par 600 bénévoles présents sur le terrain. Nous avons vu sa puissance, après le désastre de l’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019. En quelques jours, la Fondation du Patrimoine a levé l’équivalent d’une année de dons. Son action ne s’arrête pas là, loin s’en faut ! En 2019, la Fondation a mobilisé la générosité de 280 000 donateurs et de 6 000 entreprises mécènes. Elle favorise l’accès à la culture au plus près de chez soi et renforce le lien intergénérationnel : restaurer et conserver notre patrimoine local c’est permettre la transmission d’une histoire et d’une identité à nos enfants et petits-enfants… Elle participe également au développement de l’économie et à l’insertion sociale de personnes éloignées de l’emploi, grâce aux nombreux chantiers de restauration.
Ses moyens d’action sont de trois ordres : la labélisation de travaux ouvrant droit à un avantage fiscal et à un ensemble d’aides, les campagnes de souscriptions publiques et le mécénat d’entreprises.
La proposition de loi que nous avons examinée en nouvelle lecture au Sénat vise à améliorer l’efficacité de la Fondation du Patrimoine, créée en 1996 par une initiative sénatoriale. Il s’agit d’une part d’en rénover la gouvernance, jugée pléthorique, et d’autre part d’actualiser les conditions de délivrance du label. Je salue cette proposition de la Sénatrice Dominique Vérien. En tant qu’élu d’un département rural, je mesure particulièrement l’importance du soutien de la Fondation du Patrimoine aux initiatives locales de restauration du patrimoine de proximité, que nous pouvions autrefois soutenir directement en mobilisant la réserve parlementaire.
Aussi l’article 1 proposait-il d’étendre le périmètre de la labélisation au patrimoine situé dans des communes de moins de 20 000 habitants contre 2 000 actuellement. Cette disposition, adoptée entre-temps dans le cadre de la troisième loi de finance rectificative, a été supprimée. En première lecture le Sénat a adopté une mesure importante, prévoyant que la moitié au moins des labels attribués par la Fondation concerne des projets de restauration d’immeubles appartenant au patrimoine rural. L’Assemblée nationale a, de son côté, assoupli les conditions d’octroi du label en précisant que les propriétaires s’engageant à rendre leur bien accessible au public pourraient en bénéficier, en complément des propriétaires dont le bien est visible depuis la voie publique.
L’article 3 vise à réformer la composition du conseil d’administration de la fondation en resserrant le nombre de ses membres et en associant plus étroitement les mécènes et les communes rurales.
Il était également proposé un mécanisme de réaffectation des dons non utilisés à l’article 5. Je regrette sa suppression, bien que je puisse comprendre les risques d’inconstitutionnalités qu’il présentait. La Fondation du patrimoine possède l’équivalent de 10 millions d’euros immobilisés en raison de projets abandonnés. Ces fonds pourraient bénéficier à d’autres projets, mais en l’absence d’un tel mécanisme de réaffectation des dons, il faudra déployer des moyens importants pour contacter les porteurs de projet afin de recueillir leur accord sur la réaffectation des sommes versées.
Cette proposition de loi permettra à de nombreux projets de restauration du petit patrimoine rural de voir le jour. Le label ainsi modernisé contribuera à sauver de la ruine et de l’oubli des édifices emblématiques, à l’image de certaines églises rurales, joyaux de l’art gothique retraçant des siècles de savoir-faire, dont nous avons la responsabilité. Le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.
