Actualités de notre Groupe du 1er au 5 août 2022

PAQUET POUVOIR D'ACHAT : ADOPTION DÉFINITIVE DES DEUX TEXTES

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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➡ Adoption définitive du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire le mercredi 3 août 2022

🗣 Le Sénateur Franck Menonville a salué au nom de notre Groupe ce texte qui contient des mesures concrètes pour répondre à l'urgence et le lancement de changements profonds dans notre système pour assurer une meilleure valorisation du travail et renforcer notre souveraineté énergétique. 

Un amendement du Sénateur Emmanuel Capus adopté en première lecture au Sénat a été conservé dans le texte issu de la Commission mixte paritaire, texte final adopté par le Parlement.

Cet amendement vise à avancer la date à partir de laquelle il est possible de verser la prime de pouvoir d'achat. Certaines entreprises ont en effet versé la prime en juillet dès les annonces du Gouvernement.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues du Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Pierre-Jean Verzelen.

Plus d'informations sur cet amendement

Projet de loi de finances rectificatives pour 2022

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➡ Adoption définitive du projet de loi de finances rectificatives pour 2022, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire le jeudi 4 août

🗣 Le Président Claude Malhuret a a salué l'équilibre du texte issu de la CMP qui vise à augmenter le pouvoir d'achat sans doper la consommation et à rehausser les rémunérations sans baisser la compétitivité. Notre Groupe rappelle, dans un contexte international plein d'incertitude, la nécessité de réduire au plus vite notre déficit public pour préserver notre souveraineté nationale.

Pour une compensation par l'État des dépenses des collectivités dues au coût de l'énergie et à la revalorisation du point d'indice

Notre Groupe se félicite de l'adoption de plusieurs amendements visant à compenser ces surcoûts, dont celui porté par Vanina Paoli-Gagin, membre du Groupe Les Indépendants, et cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

Notre Groupe est favorable au partage de l'effort entre l'État et les collectivités territoriales. 

Les collectivités territoriales subissent encore aujourd'hui les efforts consentis lors de la crise sanitaire. Soutenir les communes et les groupements les plus fragiles est une nécessité. Par ailleurs, les collectivités doivent aujourd'hui penser à l'aménagement de leur territoire. Leur forte dynamique d'investissement pour renforcer l'attractivité de leurs territoires risquerait d'être impactée par ces nouvelles charges salariales.

Cet amendement a été conservé dans le texte issu de la Commission mixte paritaire.

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➡ Le Sénat avait examiné le lundi 1er et le mardi 2 août le projet de loi de finances rectificatives pour 2022  en première lecture

🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait alors interpellé sur la question de la compensation par l'État des surcoûts supportés par les collectivités : l'effort doit être plus équitablement partagé.
Par ailleurs, notre Groupe avait alerté de manière générale sur la question de justice fiscale découlant des mesures votées dans le "Paquet Pouvoir d'achat" : "qui doit supporter le coût des mesures que nous voterons ?"

PROGRAMME DE STABILITÉ POUR 2022 - 2027

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027 le mercredi 3 août

🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a souligné que le désendettement de l'État implique une approche globale, car la dette publique n'inclut ni la dette européenne ni la dette privée. De plus, sans engagement de réformes globales, nous ne pourrons financer des politiques plus ambitieuses sans désendettement de l'État. Or la dette la plus urgente est climatique.

"L'immense défi de la transition écologique nous impose de changer de système d’exploitation pour engager une stratégie ambitieuse de désendettement" : le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a ainsi insisté sur la nécessité de travailler à des investissements ambitieux au profit de la transition écologique et des infrastructures locales

COMITÉ DE LIAISON PARLEMENTAIRE SUR LA SITUATION EN UKRAINE

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Le Président Claude Malhuret a été convié jeudi 4 août 2022 par le Première Ministre Élisabeth Borne à une réunion du Comité de liaison parlementaire sur la situation en Ukraine et l'aide fournie par la France, avant un débat au Parlement à la rentrée a-t-elle annoncée.

AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 2 Août

Règlement du budget pour l'année 2021

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➡ Rejet du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 en nouvelle lecture

🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a rappelé les mesures prises collectivement, Gouvernement et Parlement, pour protéger les salariés et les entreprises lors de la crise. Notre Groupe alerte tout de même sur la nécessité de tourner la page du "quoi qu'il en coûte" et d'engager le désendettement de l'État : "il ne faut pas laisser les générations futures payer l'addition du quoi qu'il en coûte".

Mercredi 3 Août

Fonction publique territoriale de Polynésie française

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➡ Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1605 du 8 Décembre 2021 étendant et adoptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire

🗣 Le Sénateur Dany Wattebled a salué l'adoption de cette réforme pour un cadre juridique à la fois adapté et sécurisant, attendue depuis longtemps par les professionnels et les élus. Il a également noté la prise en compte des réalités locales des territoires.

Rendez-vous le 4 octobre pour la reprise
des travaux en séance publique 

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