Actualités de notre Groupe du 10 au 13 juillet 2023
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI :
le Sénat a adopté ce texte en faveur de l'accompagnement vers l'emploi
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🗣 L'initiative de ce texte en faveur de l'emploi et d'un meilleur accompagnement des personnes éloignées de l'emploi est donc bienvenue. Lors de l'examen au Sénat, notre Groupe a rappelé que le travail est l'une des valeurs essentielles qui valorise et insère chacun au sein de la société
Le Sénateur Daniel Chasseing a également salué la réorganisation en réseau des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi via France Travail en rappelant la nécessité de conserver toute l'expertise des acteurs de terrain, notamment des missions locales.
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✅ Les propositions du Sénateur Daniel Chasseing adoptées au Sénat
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Pour faciliter le recours à l'intérim des personnes en situation de handicap (lors de l'examen du texte en Commission). Le but étant de faciliter leur mise en situation professionnelle en allégeant les démarches incombant aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) pour accueillir ces salariés. Voir l'amendement en cliquant ici. Ces dispositions ont été conservées lors de l'examen en séance.
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Pour donner aux communes davantage de liberté dans le cadre de leurs nouvelles compétences en matière de politique d'accueil du jeune enfant (lors de l'examen en séance). En effet, conformément à la demande des élus locaux, les communes pourront ainsi transférer tout ou partie de ces compétences aux intercommunalités. Voir l'amendement en cliquant ici
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été modifié et adopté par le Sénat. Il sera examiné prochainement à l'Assemblée nationale.
MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE
"ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE" DES SOLS :
adoption définitive du texte au Parlement
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🗣 L'importance de réduire notre consommation des sols n'est remise en cause par personne. Mais les moyens d'y parvenir étaient à rendre plus pratique, pour éviter particulièrement toute opposition entre le rural et l’urbain et permettre la réalisation des objectifs de lutte contre l'artificialisation.
Le Sénateur Emmanuel Capus s'est donc félicité de l'adoption définitive de ce texte équilibré permettant d'aider les élus locaux et les services de l'État sur nos territoires à mettre en œuvre ces objectifs.
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🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
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🗣 Pour lutter contre le harcèlement scolaire, la Sénatrice Colette Mélot a interpellé la Première ministre Elisabeth Borne sur les mesures concrètes à mettre en place dès la rentrée.
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En effet, le plan d'action annoncé par le Gouvernement mettra du temps à se déployer. La Sénatrice a donc rappelé les préconisations simples à mettre en place extraites de son rapport rendu l'année dernière au nom de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement du Sénat, notamment la sensibilisation de toute la communauté éducative à ce sujet dès les pré-rentrées.
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 - 2030 :
adoption définitive du texte au Parlement pour soutenir nos armées
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🗣 "Dans un monde de plus en plus instable, nous sommes désormais confrontés à des menaces hybrides, d’intensité variable, émanant d’États tout autant que d’acteurs asymétriques." : le contexte géopolitique nous conduit à renforcer rapidement les moyens de nos armées.
Afin de soutenir l'effort de défense, le Sénateur Emmanuel Capus a salué l’orientation d'une fraction du livret A au financement des entreprises de défense.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
ENFANTS MALADES OU VICTIMES D'UN ACCIDENT :
adoption définitive du texte au Parlement pour protéger les familles
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🗣 "La douleur éprouvée par le parent d’un enfant souffrant, ou victime d’un accident, est universelle"
La Sénatrice Colette Mélot s'est félicitée de l'adoption définitive de ce texte, dont le Parlement est à l'initiative, afin de mieux protéger les parents touchés par ces drames. Il était en effet plus que nécessaire de soutenir et reconnaître leur engagement, notamment par un allégement des obstacles administratifs.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
BIENS CULTURELS SPOLIÉS PENDANT L'OCCUPATION :
adoption définitive du texte au Parlement pour faciliter leur restitution
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🗣 Apaiser, réparer, pardonner : ce sont les trois objectifs du texte adopté définitivement au Sénat pour la restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le Sénateur Emmanuel Capus a particulièrement salué ce texte pour "répondre du mieux que nous pouvons aux injustices du passé". Il démontre une fois encore l'engagement de la France en matière de politique mémorielle.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
📺 Claude Malhuret invité de Public Sénat
dans l'émission "Sens Public" animée par Thomas Hughes
Aux côtés de Nicolas Vanbremeersch, président du think tank Renaissance Numérique, et Amaëlle Guiton journaliste chez Libération, le Président Claude Malhuret est revenu sur son rapport fait au nom de la Commission d'enquête du Sénat sur TikTok et présenté la semaine dernière au Sénat.
