Actualités de notre Groupe du 12 au 16 décembre 2022
LE SÉNAT A REFUSÉ UN NOUVEL EXAMEN DU BUDGET POUR 2023
Le jeudi 15 décembre, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable du projet de loi de finances pour 2023, ce qui équivaut à un rejet du texte. Le texte doit désormais être examiné de manière définitive par l'Assemblée nationale. Notre Groupe le regrette car ce rejet prive le Sénat de débats importants pour soutenir nos collectivités territoriales.
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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a rappelé les deux sujets importants pour notre Groupe dans ce budget :
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la préservation de nos forêts : l'ouverture du dispositif de mécénat pour les dons effectués par les particuliers et les entreprises aux communes forestières, disposition reprenant une initiative législative du Groupe
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le soutien aux communes nouvelles : il n'est pas acceptable que ces collectivités, parmi les pionnières dans l'optimisation de la dépense et de l'action publique, soient pénalisées par la baisse de leurs dotations
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DÉBAT SUR LA POLITIQUE D'IMMIGRATION
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Pour répondre aux défis que pose l'immigration, nous devons proposer une alternative crédible entre ceux prônant "l'accueil du monde entier" et ceux demandant "une fermeture à double tours".
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a rappelé que l'immigration en doit jamais se faire au détriment de la cohésion de la Nation. Il nous faut travailler collectivement avec l'ensemble des pays européens pour que chaque pays assume ses responsabilités sur la gestion des frontières extérieures. Nous saluons donc l'augmentation des moyens dédiés à Frontex.
ADOPTION DÉFINITIVE DU TEXTE D'ORIENTATION SUR LA SÉCURITÉ
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"Traduction en chiffres et en actes de la considération de la République pour nos forces de l'ordre", le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur est à saluer.
🗣 Le Sénateur Dany Wattebled rappelle que cette hausse des moyens du ministère de l'Intérieur est indispensable pour améliorer le quotidien des agents pour qu'ils assurent efficacement la sécurité de nos concitoyens
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Les concessions hydroélectriques dans notre mix énergétique
L'énergie est plus que jamais une question de souveraineté pour notre pays" : nous devons poursuivre notre travail pour diversifier notre mix énergétique en produisant plus en France afin de pouvoir maîtriser les coûts.
🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a ainsi interrogé le Gouvernement sur la place de l'hydroélectricité dans notre mix énergétique : plusieurs projets sont en cours de développement mais l'ouverture à la concurrence voulue par l'Union européenne des concessions semble perturber les investissements.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 13 Décembre
Mise en conformité au droit européen
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Notre Groupe salue ce texte qui illustre encore une fois que l'Union européenne n'est pas qu'un marché économique, c'est aussi un partenariat politique pour harmoniser les politiques publiques de chacun sur des sujets stratégiques comme l'agriculture, mais aussi sur des avancées sociétales.
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a particulièrement salué une des directives que nous transposons aujourd'hui qui comporte des avancées intéressantes pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants.
✅ Adoption au Sénat du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture en première lecture : le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale
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