Actualités de notre Groupe du 12 au 16 juin 2023
ORIENTATION ET PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET MODERNISATION DU CORPS JUDICIAIRE :
adoption de deux projets de loi au Sénat
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🗣 Notre Groupe salue cette augmentation du budget de la Justice qui permettra d'améliorer l'efficacité de ce service public régalien, nécessaire à la bonne santé de notre démocratie. Le Sénateur Emmanuel Capus a rappelé qu'il était notamment essentiel de permettre à chaque peine prononcée d'être appliquée dans le respect de la dignité humaine.
Notre Groupe salue également la volonté du Sénat de travailler à la simplification des codes juridiques, et notamment celui du code de procédure pénale : la loi doit être claire pour être comprise par tous.
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🔎 Suite de la navette parlementaire : les deux projets de loi ont été modifiés et adoptés par le Sénat en première lecture. Ils doivent désormais être examinés par l'Assemblée nationale.
SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE :
adoption d'un texte visant à réformer l'audiovisuel public
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🗣 "Il est nécessaire de réarmer notre audiovisuel public à l'ère numérique face aux géants" : le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a salué ce texte nécessaire pour adapter le cadre juridique et clarifier l'accompagnement de l'État à ces entités pour défendre notre souveraineté audiovisuelle.
Notre Groupe est très attaché au soutien des émissions locales et régionales, relais d'information essentiels pour nos concitoyens.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE :
adoption définitive d'un texte pour lutter contre les squats
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🗣 "Il était nécessaire de redonner force à la justice en simplifiant les procédures pour plus d'efficacité."
Le Sénateur Pierre Médevielle se félicite de l'adoption définitive par le Parlement de ce texte en deuxième lecture : un signe positif envoyé aux Français alors que les occupations illicites sont devenues chose commune sur le territoire national.
✅ La proposition de loi est définitivement adoptée, car validée au Sénat dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale. Le texte doit désormais être promulgué au Journal Officiel.
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ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES ET DE LEURS MÉTIERS :
un sujet en discussion cette semaine au Sénat
Le mécénat culturel pour développer l'attractivité culturelle et touristique
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🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
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🗣 En collaboration directe avec les élus locaux, les secrétaires de mairie remplissent des missions essentielles au bon fonctionnement des services publics et à la vie communale.
Certaines communes ne sont pas en capacité financière de soutenir ces fonctionnaires pour leurs formations ou leurs progressions tout au long de leur carrière. C'est pourquoi le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a appelé à un meilleur accompagnement des municipalités par l'État pour assurer un service public de qualité et de proximité dans tous les territoires.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée (à l'unanimité) par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Débat sur les enjeux de la France communale
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🗣 Incarnant la proximité au service de nos concitoyens, les élus locaux assurent le bon fonctionnement de nos territoires.
Nous devons leur assurer des formations adaptées et une revalorisation juste, par la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL). Le Sénateur Franck Menonville a donc alerté le Gouvernement sur la nécessité d'étendre cette dotation à l'ensemble des communes, surtout les plus petites, pour soutenir les élus locaux dans leurs missions.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
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🗣 Les infirmières n'ont pas une valorisation de leur travail à la hauteur de leur investissement envers leurs patients.
Le Sénateur Daniel Chasseing a alerté le Gouvernement sur la nécessité de mieux prendre en compte l'engagement de ces piliers du maintien à domicile, en revalorisant notamment leur forfait kilométrique et la nomenclature des actes.
Une nécessaire revalorisation pour les infirmières
RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE DANS L'ESPACE PUBLIC :
adoption d'une proposition de loi au Sénat
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🗣 En prévision des grands évènements que la France va accueillir, la reconnaissance biométrique peut être une solution utile pour améliorer la sécurité dans l'espace public. Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a tout de même rappelé qu'entre la sécurité des Français et le respect de leurs libertés, il existe un équilibre basé sur un cadre juridique solide et protecteur.
Il a également souligné la nécessité que nous travaillions sur des logiciels français ou européens pour rester souverains en la matière.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
ÉCHANGES AVEC LE PRÉSIDENT DU SÉNAT GÉRARD LARCHER
Le Président Claude Malhuret et les Sénateurs de notre Groupe remercient chaleureusement le Président du Sénat Gérard Larcher pour cet échange privilégié.
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Dans le contexte politique actuel, le poids de la Chambre des territoires se renforce pour une politique de proximité qui répond aux attentes de nos concitoyens.
INDUSTRIE VERTE / LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE :
adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs en Commission
Industrie verte : un plan pour accélérer notre transition écologique
Notre Groupe se félicite de l'adoption de deux amendements déposés par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin lors de l'examen du texte en Commission visant à soutenir le financement de la transition écologique en garantissant un fléchage minimum des outils d'épargne comme l'assurance-vie vers les PME et les ETI, acteurs de la transition écologique de l'industrie ; et en assurant une part minimale dédiée à l'économie productive et à la transition écologique dans les investissements de l'innovation et de l'industrie effectués par sociétés de capital-risque.
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🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été examiné et modifié par la Commission des Affaires économiques, saisie au fond. Il sera examiné en séance publique à partir du 20 juin.
Loi de programmation militaire : un effort financier pour soutenir nos forces armées
Notre Groupe se félicite de l'adoption de deux amendements déposés par le Sénateur Joël Guerriau lors de l'examen du texte en Commission visant à prendre en compte les communications laser atmosphériques dans nos priorités, à la fois sur la recherche et l'innovation, mais également dans notre stratégie relative à l'espace.
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🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été examiné et modifié par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Il sera examiné en séance publique à partir du 27 juin.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 13 Juin
Restitutions des restes humains appartenant aux collections publiques
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🗣 "Les restes humains sont loin d'être des biens culturels comme les autres" : c’est pourquoi ce texte visant à simplifier les procédures de restitutions est essentiel.
En saluant ce texte, le Sénateur Jean-Pierre Decool a également rappelé que ces restitutions doivent nous interroger sur la nécessité de réinventer les expositions et le rôle des musées. L'art numérique peut être une solution d'avenir.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Jeudi 14 Juin
Pérenniser les établissements de spectacles et accès au cinéma dans les Outre-Mer
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🗣 Les cinémas ont été lourdement impactés par la crise sanitaire et les confinements respectifs. Il nous faut donc aider les exploitants de ces établissements pour assurer à nos concitoyens un égal accès à cette activité culturelle dans tous les territoires. Particulièrement dans les territoires ultramarins où les prix de la vie quotidienne sont déjà plus élevés comme l'a rappelé le Sénateur Jean-Pierre Grand.
Notre Groupe espère que l'adoption de ce texte au Sénat permettra de relancer un cycle équilibré de négociations entre les distributeurs et les exploitants.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
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🗣 La pratique du sport étant fondamentale pour l'épanouissement des enfants, nous ne pouvons tolérer qu'elle constitue un danger. Pour nos enfants, tout doit donc être mis en œuvre pour lutter contre les violences sexuelles dans le milieu sportif, comme l'a rappelé le Sénateur Jean-Pierre Grand.
Notre Groupe se félicite donc de l'adoption à l'unanimité de nouvelles dispositions pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée (à l'unanimité) par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Mettre en place un registre national des cancers
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🗣 "La mise en place d'un registre national des cancers représenterait une réelle avancée" comme l'a rappelé la Sénatrice Colette Mélot. Le but serait de centraliser l'ensemble des données relatives à ces pathologies sur le territoire. Aujourd'hui seulement une vingtaine de registres existe couvrant peu de départements.
Un registre national permettra de comparer les données entre les territoires, et peut-être ainsi d'expliquer les causes d'une sur-incidence, voire de découvrir de nouveaux facteurs de risques.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée (à l'unanimité) par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Assurer le trafic aérien en cas de mouvement social
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🗣 Pour assurer l'attractivité et la fiabilité des aéroports français, il nous faut garantir la continuité du service public aérien tout en préservant ce droit constitutionnel de grève. Travailler sur l'anticipation des perturbations dues à un mouvement social est une solution d'équilibre.
Dans plusieurs territoires, le rail n'est pas une option pour les déplacements : c'est pourquoi la bonne marche du trafic aérien est nécessaire pour leurs habitants pour assurer leurs déplacements, comme l'a rappelé le Sénateur Jean-Pierre Grand.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture, elle est désormais déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.
